Gestion contractuelle

En vertu de l’article 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec (C-27.1), toute municipalité publie et tient à jour, sur internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comporte une dépense de plus de 2 000$ totalisant une dépense qui dépasse 25 000$ avec un même contractant ainsi que tous contrats comportant une dépense de plus de 25 000$.

Liste des contrats de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ :

Pour les contrats comportant une dépense de plus de 25 000$, interrogez la base de données du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec en cliquant sur le lien ci-dessous:

Politique de gestion contractuelle :

Vous pouvez consulter la Politique de gestion contractuelle entrée en vigueur le 6 décembre 2010.

 

 

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