Règlements municipaux

#373-2014Règlement modifiant le règlement #308-2007concernant les nuisances et applicables par la Sûreté du Québec

#372-2014Règlement d’emprunt décrétant des dépenses d’immobilisation (travaux de pavage et de bordures de rues)

#371-2014Règlement modifiant le règlement #365-2014 sur les animaux domestiques

#370-2014Règlement modifiant le règlement #359-2013 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

#369-2014Règlement modifiant le règlement de zonage #235-95

#368-2014Règlement modifiant le règlement de lotissement #236-95

#367-2014Règlement sur la vente de nourriture sur le domaine public (cuisine de rue)

#366-2014Règlement modifiant le règlement #355-2012 sur la tarification

#365-2014Règlement modifiant le règlement #357-2012 sur les animaux domestiques (version administrative pour tenir compte du règlement #371-2014)

#364-2014Règlement de révision du code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

#363-2014Règlement relatif au traitement des élus municipaux

#362-2013Règlement sur la taxation (autre que foncière) et tarification 2014

#361-2013Règlement sur la tarification du personnel électoral

#360-2013Règlement d’emprunt décrétant des dépenses d’immobilisation

#359-2013Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

#357-2012Règlement concernant les animaux domestiques

#356-2012Règlement concernant la création et les interventions du service de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies

#355-2012Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Saint-Joachim

#354-2012Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Saint-Joachim

#353-2012Règlement concernant projet concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité

#352-2012Règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme

#351-2012Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisation

#348-2011Règlement déterminant les taux de taxes (autres que la taxe foncière) ainsi que les tarifs de compensation pour l’aqueduc, l’enlèvement et la disposition des ordures et de la collecte sélective ainsi que l’assainissement des eaux usées pour 2012

#347-2011Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

#346-2011Règlement décrétant des travaux de réfection du ponceau situé sur la route de la Côte-des-Carrières ainsi que des travaux de voirie relatifs à cette infrastructure

#342-2011Règlement modifiant l’article 6 du règlement #307-2007 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

#341-2011Règlement modifiant le régime complémentaire de retraite pour les employés de la municipalité de Saint-Joachim

#340-2011Règlement délégant au directeur général le pouvoir de former le comité de sélection et fixer les conditions et modalités d’exercice du pouvoir délégué

#338-2010Règlement (corrigé) modifiant le règlement d’emprunt #282-2003 pour y soustraire du secteur de taxation deux propriétaires

#334-2010Règlement sur les systèmes d’alarme

#331-2009Règlement concernant la politique de remboursement « base-ball »

#330-2009Règlement concernant la tarification du personnel électoral

#329-2009Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

#326-2009Amendement d’une partie du règlement #322-2008

#323-2009Règlement modifiant l’article 4-b, 2ième paragraphe du règlement #293-b-2006

#321-2008Règlement concernant le fonds local réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques

#319-2008Règlement modifiant le règlement #314-2007 afin d’y ajouter une tarification pour la collecte des matières résiduelles pour les industries, commerces et institutions (ICI)

#318-2008Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente existante relative à la cour municipale commune de la MRC de la Côte-de-Beaupré

#316-2008Règlement sur la régie interne des sessions du conseil de la municipalité de Saint-Joachim

#315-2008Règlement concernant l’imposition d’une tarification de collecte sélective pour les ICI

#314-2007Règlement déterminant les taux de taxes (autre que foncière) ainsi que les tarifs de compensation pour l’aqueduc, enlèvement et dispositions des ordures, assainissement des eaux pour 2008

#313-2007Règlement modifiant le régime complémentaire de retraite pour les employés de la municipalité de Saint-Joachim

#312-2007Règlement décrètant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

#309-2007Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme

#308-2007Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec

#307-2007Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

#306-2007Règlement aux fins d’amender le règlement #110 « autorisant la conclusion d’une entente portant sur l’établissement d’une cour municipale commune » et d’en faire une refonte administrative tel qu’annoncé par le règlement #121.1

#303-2007Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

#301-2007Règlement relatif aux chiens

#300-2007Règlement concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité

#295-2006Règlement déterminant le taux de la taxe (autre que foncière) le tarif de compensation pour la taxe de service spéciale sur la valeur foncière secteur village eau potable

#294-2006Règlement abrogeant et remplaçant le règlement #179-90 décrétant un mode de tarification lors d’une intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule

#293-2005Règlement déterminant les taux de taxes (autres que foncière) ainsi que les tarifs de compensation pour l’aqueduc, enlèvement et dispositions des ordures, assainissement des eaux pour 2006

#291-2005Règlement concernant le report l’année d’une élection réguière de l’assemblée régulière du conseil du premier lundi de novembre au deuxième lundi qui suit le jour du scrutin

#289-2005Règlement fixant la rémunération, l’allocation de dépenses et le mode d’indexation pour les membres du conseil de la municipalité de Saint-Joachim

#286-2003Règlement déterminant les taux de taxes (autre que foncière) ainsi que les tarifs de compensation pour l’aqueduc, enlèvement et dispositions des ordures, assainissement des eaux pour 2004

#285-2003Règlement concernant les permis de brûlage dans la municipalité de Saint-Joachim

#284-2003Règlement concernant les nuisances

#283-2003Modification au « Règlement concernant les nuisances »

#283-2003Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

#283-2003Modification au « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics »

#282-2003Règlement décrétant l’exécution de travaux et autorisant un emprunt (amélioration de l’eau potable du secteur village de la municipalité de Saint-Joachim)

#281-2003Règlement autorisant la municipalité de Saint-Joachim à modifier le régime de retraite de ses employés

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