Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Cet avis concerne le second projet de Règlement no 235.1-2018, adopté le 5 novembre 2018(sans modifications) modifiant le Règlement de zonage no 235-95 afin d’autoriser un seul abattoir dans la zone 55-A ou 56-A.

Projet de règlement No 415-2018 sur le traitement des élus

Projet de règlement No 415-2018 sur le traitement des élus

Avis public – MRC Côte-de-Beaupré

Adoption règlement #194.1 intitulé “Règlement ayant pour effet d’amender le règlement de zonage #194 à l’égard des TNOs afin d’encadrer l’entreposage extérieur de conteneurs sur le territoire des TNOs Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon”.

Veuillez cliquer sur le lien suivant afin de consulter l’avis complet.

Avis de promulgation du règlement 411.1-2018

Bonjour,

Voici une copie de l’avis de promulgation du règlement 411.1-2018 sur les compteurs d’eau.

 

Avis de promulgation du règlement 414-2108

Bonjour,

Voici une copie de l’avis de promulgation du règlement 414-2018 sur la gestion contractuelle.

AVIS PUBLIC DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION (2019)

AVIS PUBLIC DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION (2019)

Avis de promulgation du règlement 354.1-2018

Avis de promulgation du règlement 354.1-2018

Avis de promulgation – Règlement no 402.1-2018

Avis de promulgation – Règlement no 402.1-2018 modifiant le règlement no 402-2017 concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants

 

Avis-Public-Dépôt du rapport financier 2017

Avis public-Dépôt du rapport financier 2017

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