Avis de promulgation du règlement no 404-2017

Bonjour,

Veuillez retrouver ici-bas l’avis de promulgation pour le règlement no 404-2017 modifiant le règlement no 235-95 afin d’autoriser l’usage C-6 dans la zone 40-P.

Avis de promulgation du règlement no 404-2017

Avis de promulgation du règlement no 405-2017

Bonjour,

Veuillez retrouver ici-bas l’avis de promulgation pour le règlement no 405-2017 modifiant le règlement no 381-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir le bâtiment principal sis au 12, rue Fillion au PIIA.

Avis de promulgation pour le règlement no 405-2017

Avis public du scrutin du 5 novembre 2017

Bonjour,

Veuillez retrouver ci-dessous le lien vers l’avis public concernant le scrutin du 5 novembre 2017 et l’élection pour le poste de Conseiller no 6.

Avis public du scrutin du 5 novembre 2017

À propos...

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