Évaluation municipale

Rôle d’évaluation :

Afin que la Municipalité de Saint-Joachim puisse se doter d’infrastructures et dispenser des services de qualité à ses citoyens, cette dernière, de par la Loi sur la fiscalité municipale, dispose d’un pouvoir de taxation.

Ce pouvoir de taxation tient compte du rôle triennal d’évaluation préparé par la MRC de la Côte-de-Beaupré. Vous trouverez sur votre compte de taxe que vous recevrez par la poste au début du mois de mars, un avis d’évaluation de votre propriété, la valeur inscrite au rôle d’évalua­tion, l’adresse de la propriété, la désignation cadastrale, le nom de l’organisme responsable de l’évaluation ainsi que la procédure à suivre pour une démarche de révision.

Pour obtenir le rôle d’évaluation de votre propriété,
vous pouvez en faire la demande au secrétariat de l’hôtel de ville ou,
consulter la matrice graphique et le rôle d’évaluation.

Révision de votre compte de taxes :

Il est possible de faire une demande de révision du compte de taxes en remplissant le formulaire ci-dessous. Assurez-vous de respecter le délai indiqué sur votre compte de taxes et de joindre le montant inscrit.

Formulaire «Demande de révision du rôle d’évaluation foncière»

Changement d’adresse :

Les propriétaires sont responsables de signaler tout changement d’adresse postale à la municipalité. Un avis de changement d’adresse peut se faire :

Paiement des taxes :

Lorsque le montant du compte de taxe dépasse 300$, la municipalité accepte que son paiement se fasse en quatre (4) versements égaux.

  • 1er versement : 30 mars 2017
  • 2e versement : 29 mai 2017
  • 3e versement : 28 juillet 2017
  • 4e versement : 26 septembre 2017

Modalités de paiement :

Vous pouvez acquitter le montant de vos taxes par l’une ou l’autre des modalités suivantes :

  • en argent comptant au bureau de l’hôtel de ville selon l’horaire régulier;
  • par chèques postdatés (en inscrivant sur les chèques le # de référence indiqué sur les coupons détachables de votre compte de taxe);
  • dans toutes les succursales des institutions financières participantes ou encore à leur guichet automatique à l’aide du numéro S.I.P.C. inscrit sur votre compte de taxe.

Défaut de paiement :

Si vous négligez d’effectuer la totalité de vos versements aux dates d’échéance, vous serez invité à prendre rendez-vous avec la direction générale pour convenir d’une entente possible. À défaut de quoi, la Municipalité de Saint-Joachim acheminera votre compte de taxe à la MRC qui mettra en branle le processus « vente pour taxes impayées » selon l’échéancier prévu. En outre, des intérêts de l’ordre de 15% sur le montant dû s’ajouteront au solde.

Les droits de mutation :

Le droit de mutation est calculé sur le montant le plus élevé entre le prix d’achat de l’immeuble et sa valeur marchande (valeur uniformisée administrative). Un calculateur est disponible sur le site www.impot.net

À propos...

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Secrétariat municipal ............. 418 827-3755
Urbanisme ............. 418 827-3755
Sports-Loisirs-Culture ............. 418 827-3755
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172 rue de l'Église
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