Contrats municipaux
Mise à jour le Mercredi, 07 Novembre 2012 14:41 Écrit par Webmestre
Contrats d'au moins 25 000$
accordéspar la municipalité en 2012
En vertu de l'article 961.4 du Code municipal, la municipalité est tenue de publier en permanence sur son site web, une mention concernant la liste publiée dans le Système électronique d'appels d'offres (SE@O) approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics et un hyperlien. Ainsi tout citoyen pourra accéder :
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aux avis publics actifs;
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aux avis publics fermés;
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à l'adjudication d'appels d'offres;
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à l'attribution des contrats gré à gré;
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à l'adjudication suite à un appel d'offres;
- au rapport des contrats octoyés par la municipalité.
Contrats municipaux supérieurs à 25 000$ en 2012
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Fournisseurs |
Montants |
Objet du contrat |
|---|---|---|
| Charles-Auguste Fortier Inc. | 683 888,55 $ |
Contrat de réfection de la rue Fillion. Résolution #2012-04-064 (SE@O) |
| Déneigement D. Lachance | 153 319,98 $ | Contrat de déneigement |
| Drainex Inc | 87 123,20 $ | Réfection du ponceau Route des Carrières |
| Sani-Terre Environnement | 33 419,59 $ | Collecte déchets domestiques 2012 |
| CIMA + Ingénieurs-conseils | 91 405,13 $ | Confection plans et devis |
| DESSAU | 31 744,60 $ | Surveillance de chantier - Rue Fillion |
| Mallette, comptables agréés | 26 805,00 $ | Mandat de 3 ans pour la vérification des états financiers |
Contrats municipaux supérieurs à 25 000$ en 2011
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Fournisseurs |
Montants |
Objet du contrat |
|---|---|---|
| DRAINEXC Inc. |
130 886,78$ 137 564,44$ |
Contrat d'infrastructure d'aqueduc et d'égout dans la servitude de la rue Fillion. Résolution #2011-04-353 (SE@O) |
| DESSAU |
45 524,43$ |
Services d'ingénierie : conception de plans et devis et surveillance de chantier. (Dans le cadre de la réfection du ponceau de la Route des Carrières). Résolution #2011-08-483 (SE@O) |
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DESSAU |
54 100,45$ |
Services d'ingénierie : conception de plans et devis et surveillance de chantier. (Dans le cadre de la réfection de la Rue Fillion). Résolution #2011-10-514 (SE@O) |
| DRAINEXC Inc. |
502 274,25$ |
Contrat de réfection du ponceau de la Route des Carrières accordé suite à l'appel d'offres du 2 septembre fait dans le SE@O. Résolution #2011-10-517 (SE@O) |
Dernière mise-à-jour : 4 mai 2012
Politique de gestion contractuelle
En mars 2010, l'Assemblée nationale a adopté la loi 76 modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux.
Toutes les municipalités du Québec avaient jusqu'au 1er janvier 2011 pour se doter d'une politique de gestion contractuelle qui s'appliquera à chaque contrat qu'elles réaliseront, y compris ceux de moins de 25 000$.
Le 6 décembre 2010, la Municipalité de Saint-Joachim a adopté sa politique de gestion contractuelle.
