Règlements municipaux

449-2023 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centre d’urgence 9-1-1

448-2023 -Règlement amendant le règlement 413-2018 relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public

446-2023Règlement décrétant les taux relatifs aux droits sur les mutations immobilières dont la base d’imposition excède 500 000 $

445-2023 –Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 235-95 afin de modifier le plan de zonage en lien aux changements apportés aux limites de la zone agricole

440-2023 –Règlement amendant le règlement de zonage 235-95 visant à modifier les normes applicables aux résidences de tourisme et à l’hébergement touristique dans les résidences principales et secondaires

 440.1-2023 à 440.17-2023Adoption des règlements 440.1 À 440.17-2023 amendant le règlement de zonage numéro 235-95    visant à interdire l’usage complémentaire “établissement de résidence principale” à l’usage résidentiel dans diverses zones 

 440.18-2023 à 440.56-2023 -Adoption des règlements 440.18-2023 à 440.56-2023 amendant le règlement de zonage 235-95 visant à autoriser à certaines conditions l’usage complémentaire “établissement de résidence principale” à l’usage résidentiel dans diverse zones

441-2023 –Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2023

442-2023Règlement régissant la démolition d’immeuble

443-2023Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

 

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