Avis public – Règlement # 204 établissant une tarification applicable aux biens, activités et services offerts par la MRC de la Côte-de-Beaupré

Avis public – Règlement # 204

Avis public – Règlement # 203 concernant l’utilisation d’armes sur les territoires non organisés

Avis public – Règlement # 203

Avis de promulgation – Règlement n°411.2-2019 modifiant le règlement n°411-2018 sur les compteurs d’eau afin d’ajouter la liste détaillée des immeubles assujettis.

Avis de promulgation – Règlement n°411.2-2019

Avis de promulgation – Règlement n°372.1-2019 abrogeant le n° 372-2014 décrétant des travaux de pavage et de bordures à la rue projetée du Faubourg du Cap Tourmente

Avis de promulgation – Règlement n°372.1-2019

Avis public – Affichage – vente pour taxes

Extrait d’avis de ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes de la Municipalité Régionale de Comté de la Côte-de-Beaupré.

Extrait de l’avis à télécharger

Avis de promulgation de 4 règlements…

Lors de la séance ordinaire du 4 février 2019, le conseil municipal a adopté 4 règlements dont voici les avis de promulgation :

Prenez note que ces présents documents disponibles pour consultation à l’hôtel de ville de Saint-Joachim aux heures régulières de bureau.

Saint-Joachim, le 26 mars 2019

Avis public-Dépôt du rôle de perception 2019

Avis public-rôle de perception-20190225

Avis de promulgation – Règlement no 416-2019 abrogeant le règlement no 407-2018 imposant les taux de taxes, taxes spéciales et compensations municipales pour l’exercice financier 2019

Avis de promulgation – Règlement no 416-2019

Avis de promulgation – Règlement no 417-2019 concernant les rejets à l’égout et abrogeant le règlement no 169-89 et no 170-89

Avis de promulgation – Règlement no 417-2019

Avis public par la MRC de la Côte-de-Beaupré – Règlement 201 portant sur la rémunération des élus

Avis public par la MRC de la Côte-de-Beaupré – Règlement 201 portant sur la rémunération des élus

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