Avis public – Affichage – vente pour taxes

Extrait d’avis de ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes de la Municipalité Régionale de Comté de la Côte-de-Beaupré.

Extrait de l’avis à télécharger

Avis de promulgation de 4 règlements…

Lors de la séance ordinaire du 4 février 2019, le conseil municipal a adopté 4 règlements dont voici les avis de promulgation :

Prenez note que ces présents documents disponibles pour consultation à l’hôtel de ville de Saint-Joachim aux heures régulières de bureau.

Saint-Joachim, le 26 mars 2019

Avis public-Dépôt du rôle de perception 2019

Avis public-rôle de perception-20190225

Avis de promulgation – Règlement no 416-2019 abrogeant le règlement no 407-2018 imposant les taux de taxes, taxes spéciales et compensations municipales pour l’exercice financier 2019

Avis de promulgation – Règlement no 416-2019

Avis de promulgation – Règlement no 417-2019 concernant les rejets à l’égout et abrogeant le règlement no 169-89 et no 170-89

Avis de promulgation – Règlement no 417-2019

Avis public par la MRC de la Côte-de-Beaupré – Règlement 201 portant sur la rémunération des élus

Avis public par la MRC de la Côte-de-Beaupré – Règlement 201 portant sur la rémunération des élus

Avis de promulgation – Règlement 235.1-2018 modifiant le règlement no. 235-95 afin d’autoriser un seul abattoir dans la zone 55-A ou 56-A

Avis de promulgation – Règlement 235.1-2018 modifiant le règlement no 235-95 afin d’autoriser un seul abattoir dans la zone 55-A ou 56-A

Avis public – Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisation

Avis public – Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisation

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Cet avis concerne le second projet de Règlement no 235.1-2018, adopté le 5 novembre 2018(sans modifications) modifiant le Règlement de zonage no 235-95 afin d’autoriser un seul abattoir dans la zone 55-A ou 56-A.

 

voici un bloc qui affichera un texte défilant.

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Projet de règlement No 415-2018 sur le traitement des élus

Projet de règlement No 415-2018 sur le traitement des élus

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