DÉPÔT DES PROJETS DE RÈGLEMENT (6 avril 2020)

Lors de l’assemblée du conseil municipal tenue à huis clos le 6 avril dernier a donné les avis de motion et procédé au dépôt des projets de règlements suivants:

Projet de règlement no420-2020 concernant les animaux domestiques et les chiens dangereux

Notez que le projet de règlement sur les animaux domestiques et les chiens dangereux est tiré de la Loi visant à favoriser la protection des personnes
par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (chapitre P-38.002) adopté par le gouvernement le 20 décembre 2019 qui ordonne notamment l’application de la loi par la municipalité.

Projet de règlement no421-2020 afin d’appliquer un taux d’intérêt de 0% aux taxes foncières et taxes spéciales, les compensations municipales, les droits sur les mutations immobilières et droits supplétifs impayées en 2020

Crédits  |  © 2021, Municipalité de Saint-Joachim. Tous droits réservés  |  Plan du site