Programme de subvention – toilette à faible débit

Pour poursuivre ses actions visant à favoriser l’économie d’eau potable, le Conseil municipal a adopté, dans son budget 2021, un programme de subvention pour le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit.

Un montant maximum de 40$ sera remboursé au propriétaire pour chaque toilette remplacée. Un maximum de 2 toilettes par unité de logement inscrit au rôle d’évaluation est autorisé. Enfin ce programme vise non seulement la diminuation de l’utilisation d’eau potable ainsi que les coûts de traitement mais également à favoriser l’achat local.

Conditions d’admissibilité

  • remplacer la toilette à débit régulier par une toilette à faible débit (réservoir de 6 litres ou moins) entre le 1er janvier 2021 et le 31décembre 2021;
  • la demande doit être présentée par le propriétaire de l’immeuble résidentiel ou commercial (le secteur institutionnel et les immeubles exempts de taxes ne sont pas admissibles);
  • la nouvelle toilette doit être achetée obligatoirement chez un commerçant de la Côte-de-Beaupré (encourager l’achat local);
  • l’ancienne toilette doit être remise au Service des travaux publics (garage municipal) pour récupération.

Obligations

Le propriétaire doit compléter d’ici le 31 décembre 2021 le formulaire papier disponible au secrétariat de la municipalité ou le formulaire numérique ci-dessous et fournir :

  • une copie de la facture d’achat de la nouvelle toilette où sont inscrites la date d’achat, les coordonnées du détaillant et une indication que le réservoir est d’une capacité de 6 litres ou moins;
  • une photo de la toilette à remplacer (avant la désinstallation) et une photo de la nouvelle toilette (après l’installation). De plus, le propriétaire doit inscrire son nom et la date du jour au verso de chacune des photos.

Programme de remplacement de toilette à débit RÉGULIER

Pour chacune des toilettes que vous désirez remplacer, vous devez téléverser une copie de la facture (fichier#1), une photo de l'ancienne toilette en place (fichier#2) et une photo de la nouvelle toilette installée (fichier#3).

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