Avis publics
- Avis public-Dépôt du rôle de perception 2019
- Avis de promulgation – Règlement no 416-2019 abrogeant le règlement no 407-2018 imposant les taux de taxes, taxes spéciales et compensations municipales pour l’exercice financier 2019
- Avis de promulgation – Règlement no 417-2019 concernant les rejets à l’égout et abrogeant le règlement no 169-89 et no 170-89
- Avis public par la MRC de la Côte-de-Beaupré – Règlement 201 portant sur la rémunération des élus
Avis public par la MRC de la Côte-de-Beaupré – Règlement 201 portant sur la rémunération des élus
- Avis de promulgation – Règlement 235.1-2018 modifiant le règlement no. 235-95 afin d’autoriser un seul abattoir dans la zone 55-A ou 56-A
- Avis de promulgation – Règlement 415-2018 sur le traitement des élus
Avis de promulgation – Règlement 415-2018 sur le traitement des élus
- Avis public – Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisation
Avis public – Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisation
- Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Cet avis concerne le second projet de Règlement no 235.1-2018, adopté le 5 novembre 2018(sans modifications) modifiant le Règlement de zonage no 235-95 afin d’autoriser un seul abattoir dans la zone 55-A ou 56-A.
- Projet de règlement No 415-2018 sur le traitement des élus
- Avis public – MRC Côte-de-Beaupré
Adoption règlement #194.1 intitulé “Règlement ayant pour effet d’amender le règlement de zonage #194 à l’égard des TNOs afin d’encadrer l’entreposage extérieur de conteneurs sur le territoire des TNOs Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon”.
Veuillez cliquer sur le lien suivant afin de consulter l’avis complet.
- Avis de promulgation du règlement 411.1-2018
Bonjour,
Voici une copie de l’avis de promulgation du règlement 411.1-2018 sur les compteurs d’eau.
- Avis de promulgation du règlement 414-2108
Bonjour,
Voici une copie de l’avis de promulgation du règlement 414-2018 sur la gestion contractuelle.
- AVIS PUBLIC DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION (2019)
- Avis de promulgation du règlement 354.1-2018
- Avis de promulgation – Règlement no 402.1-2018
Avis de promulgation – Règlement no 402.1-2018 modifiant le règlement no 402-2017 concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants
- Avis-Public-Dépôt du rapport financier 2017
