Avis publics
- Avis public – Règlement # 204 établissant une tarification applicable aux biens, activités et services offerts par la MRC de la Côte-de-Beaupré
Avis public – Règlement # 204
- Avis public – Règlement # 203 concernant l’utilisation d’armes sur les territoires non organisés
Avis public – Règlement # 203
- Avis de promulgation – Règlement n°411.2-2019 modifiant le règlement n°411-2018 sur les compteurs d’eau afin d’ajouter la liste détaillée des immeubles assujettis.
- Avis de promulgation – Règlement n°372.1-2019 abrogeant le n° 372-2014 décrétant des travaux de pavage et de bordures à la rue projetée du Faubourg du Cap Tourmente
- Avis public – Affichage – vente pour taxes
Extrait d’avis de ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes de la Municipalité Régionale de Comté de la Côte-de-Beaupré.
- Avis de promulgation de 4 règlements…
Lors de la séance ordinaire du 4 février 2019, le conseil municipal a adopté 4 règlements dont voici les avis de promulgation :- Avis de promulgation – Règlement 235.2-2019 modifiant le règlement 235-95
- Avis de promulgation – Règlement 375.1-2019 modifiant le règlement 375-2015
- Avis ...
- Avis public-Dépôt du rôle de perception 2019
- Avis de promulgation – Règlement no 416-2019 abrogeant le règlement no 407-2018 imposant les taux de taxes, taxes spéciales et compensations municipales pour l’exercice financier 2019
- Avis de promulgation – Règlement no 417-2019 concernant les rejets à l’égout et abrogeant le règlement no 169-89 et no 170-89
- Avis public par la MRC de la Côte-de-Beaupré – Règlement 201 portant sur la rémunération des élus
Avis public par la MRC de la Côte-de-Beaupré – Règlement 201 portant sur la rémunération des élus
- Avis public – Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisation
Avis public – Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisation
- Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Cet avis concerne le second projet de Règlement no 235.1-2018, adopté le 5 novembre 2018(sans modifications) modifiant le Règlement de zonage no 235-95 afin d’autoriser un seul abattoir dans la zone 55-A ou 56-A.
voici un bloc ...
- Avis public – MRC Côte-de-Beaupré
Adoption règlement #194.1 intitulé “Règlement ayant pour effet d’amender le règlement de zonage #194 à l’égard des TNOs afin d’encadrer l’entreposage extérieur de conteneurs sur le territoire des TNOs Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon”.
Veuillez cliquer sur le lien suivant afin de consulter l’avis complet.
- AVIS PUBLIC DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION (2019)
