Avis publics
- Avis de promulgation du règlement 411.1-2018
Bonjour,
Voici une copie de l’avis de promulgation du règlement 411.1-2018 sur les compteurs d’eau.
- Avis de promulgation du règlement 414-2108
Bonjour,
Voici une copie de l’avis de promulgation du règlement 414-2018 sur la gestion contractuelle.
- AVIS PUBLIC DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION (2019)
- Avis de promulgation du règlement 354.1-2018
- Avis de promulgation – Règlement no 402.1-2018
Avis de promulgation – Règlement no 402.1-2018 modifiant le règlement no 402-2017 concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants
- Avis-Public-Dépôt du rapport financier 2017
