Demande de permis

Avant de vous lancer dans la réalisation de travaux, il est essentiel de consulter notre service d’urbanisme.

Cette démarche simple est primordiale pour entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation, et elle vous permettra de vous informer sur la nécessité ou non d’obtenir un permis. Vous trouvez, en cliquant sur le lien suivant, les travaux mineurs n’exigeant pas de permis: travaux mineurs d’entretien général.

Que ce soit pour la construction d’une résidence ou d’un commerce, la rénovation, l’installation d’une clôture, d’une piscine, d’un cabanon ou d’un garage, ou encore pour des travaux de déblai ou remblai, il existe des normes réglementaires à respecter, ainsi que le principe d’équité envers la collectivité.

N’hésitez pas à contacter notre service d’urbanisme. Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions et de vous conseiller pour que votre projet soit conforme à la réglementation et corresponde parfaitement à vos aspirations.

Dans cette section, vous trouverez les formulaires de demande de permis et de certificats d’autorisation, ainsi que la tarification applicable pour ces derniers. 

Grille de tarification des permis et certificats d’autorisation

 

Formulaires de demandes de permis :

                                                                                     Formulaire de dérogation mineure

 

Crédits  |  © 2024, Municipalité de Saint-Joachim. Tous droits réservés  |  Plan du site