Clôture, haie et muret

Permis requis: Oui

Implantation

Sous réserve des dispositions relatives au triangle de visibilité, toute clôture, muret ou haie doit être implanté à plus d’un (1) mètre d’une ligne de rue et à plus de 2 mètres d’une borne-fontaine, le cas échéant.

Hauteur maximale

La hauteur maximale des clôtures, muret, calculée à partir du niveau moyen du sol où ils sont implantés, est fixée comme suit:

1° Dans l’espace délimité par la marge de recul avant prescrite ou le mur avant du bâtiment principal : 1 mètre;

2° Dans l’espace délimité entre la façade d’un bâtiment principal et la ligne de la marge de recul avant prescrite : 2 mètres;

3° Dans les cours latérales et arrière, la hauteur autorisée est : 2 mètres.

Matériaux interdits

L’emploi de chaînes, de panneaux de bois ou de fibres de verre, de fer non ornemental, de tôle sans motif architectural, de broche carrelée (fabriquée pour des fins agricoles) et de fil barbelé est prohibé.

À propos...

Ce site se veut un outil d'accès rapide aux informations concernant les affaires municipales, activités et événements culturels et sportifs ainsi qu'une découverte des attraits patrimoniaux.

Bonne visite virtuelle !

Numéros de téléphone

Secrétariat municipal ............. 418 827-3755
Urbanisme ............. 418 827-3755
Sports-Loisirs-Culture ............. 418 827-3755
Centre des loisirs ............. 418 702-0564
Travaux publics ............. 418 827-5172
 Piscine ............. 418 827-3402

Nous joindre

Municipalité de Saint-Joachim
172 rue de l'Église
Saint-Joachim, G0A3X0
Téléphone : 418 827-3755
Télécopieur : 418 827-8574
Courriel : reception@saintjoachim.qc.ca

Crédits  |  © 2020, Municipalité de Saint-Joachim. Tous droits réservés  |  Plan du site