Sujets relevant du Code civil du Québec

Pour toutes questions concernant les sujets suivants, nous vous invitons à suivre le lien vers le site Internet du Ministère de la justice du Québec , ou plus précisément vers la section couvrant les rapports de voisinage :

  • Les limites de votre propriété et le bornage
  • L’accès temporaire à la propriété d’autrui
  • La protection de la propriété d’autrui
  • L’empiètement
  • Le droit de vues
  • Le droit de passage
  • Droit d’utilisation d’une source ou d’un cours d’eau
  • Les clôtures et la mitoyenneté
  • Les arbres
  • Le bruit
  • L’écoulement des eaux

Également, une brochure résumant toutes ces informations est disponible sur le site Internet du Ministère de la justice du Québec.

 

 

À propos...

Ce site se veut un outil d'accès rapide aux informations concernant les affaires municipales, activités et événements culturels et sportifs ainsi qu'une découverte des attraits patrimoniaux.

Bonne visite virtuelle !

Numéros de téléphone

Secrétariat municipal ............. 418 827-3755
Urbanisme ............. 418 827-3755
Sports-Loisirs-Culture ............. 418 827-3755
Centre des loisirs ............. 418 702-0564
Travaux publics ............. 418 827-5172
 Piscine ............. 418 827-3402

Nous joindre

Municipalité de Saint-Joachim
172 rue de l'Église
Saint-Joachim, G0A3X0
Téléphone : 418 827-3755
Télécopieur : 418 827-8574
Courriel : reception@saintjoachim.qc.ca

Crédits  |  © 2020, Municipalité de Saint-Joachim. Tous droits réservés  |  Plan du site